Engagement de confidentialité

La société The Kut société par actions simplifiée au capital de 9.700,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 904 238 870 (ci-après dénommée « The Kut » et/ou l’« Éditeur »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur l’application mobile Jode (ci-après dénommée l’« Application »), toute personne utilisant l’Application (ci-après dénommée les « Utilisateurs ») des pratiques de The Kut concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits. L’ Application est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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‍1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectéesLe responsable de traitement des données à caractère personnel est The Kut.
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‍2. Nature des données collectéesLes données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation de l’Application, sont celles permettant à l’Éditeur d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement. Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : • données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, la date de naissance, le numéo de téléphone ; • données relatives à la vie personnelle comme les habitudes de vie, la situation familiale à l’exclusion de toutes données dites sensibles ou dangereuses (par exemple les données médicales) ; Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par l’application, à la publication et/ou à la diffusion sur l’application des données personnelles de ce dernier.
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‍3. Finalité des données personnelles collectées
‍3.1. Les données personnelles collectées sur l’Application sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes : • enregistrement et authentification de l’Utilisateur ; analyser le compte de l’Utilisateur ; • permettre à The Kut de contacter et/ou d’envoyer des messages à l’Utilisateur ; • permettre à The Kut d’adresse des newsletters aux Utilisateurs ; • gestion des avis des Utilisateurs sur des produits, services ou contenus. Par ailleurs, The Kut est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
3.2. Agrégation des données
3.2.1. Agrégation avec des données non personnelles The Kut se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
3.2.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur Si l’Utilisateur se connecte à son compte à partir d’un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à The Kut les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information de l’Utilisateur dont il aurait autorisé la divulgation. The Kut peut agréger les informations relatives aux Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
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‍4. Moment de la collecte
‍Les données collectées par The Kut sont librement communiquées par les Utilisateurs. Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, notamment lorsque l’Utilisateur : • crée un compte sur l’Application ; • adresse une demande à The Kut via le formulaire de contact ou par courriel.
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‍5. Géolocalisation
‍The Kut ne collecte pas de données relatives à la géolocalisation.

‍6. Consentement
‍La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur l’Application. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité. L’ Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par The Kut. IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés sur l’application.

‍7. Destinataires des données à caractère personnel
‍Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur l’Application est en tout premier The Kut. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès) de The Kut. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de The Kut, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs de The Kut, les données collectées par The Kut pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins The Kut s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

‍8. Droits des Utilisateurs
‍Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose : • d’un droit d’accès à ses données personnelles ; • d’un droit de rectification de ses données personnelles ; • d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ; • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ; • d’un droit de limitation de ses données ; et • d’un droit de portabilité de ses données. L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel à l’ adresse suivante :• E-mail : assistance.jode@gmail.com. En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à The Kut les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. The Kut s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que The Kut informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report. Si The Kut ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, The Kut informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction. The Kut informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

‍9. Durée de conservation des données
‍9.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont The Kut aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
9.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte The Kut conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
9.3. Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
9.4. Suppression des données après trois (3) ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site et/ou sur l’Application pendant une période de trois (3) ans, l’Utilisateur recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de The Kut.

‍10. Liens
‍Sur l’Application, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers. The Kut ne sera pas responsable pour les liens postés par les Utilisateurs ou les politiques de confidentialité de ces tiers. La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du de l’Application.

‍11. Cookies
‍Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
11.1. Finalité cookies Les cookies utilisés par The Kut permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs et d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site, dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.
11.2. Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
11.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs. Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur. Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

‍12. Transfert des données personnelles à l’étranger
‍Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes : • l’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; • Cependant, si l’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, ce dernier s’engage à obtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.